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EIN (FEIN), SSN ou ITIN les différences

29 avril 2016  |   Posté par :   |   Actualités   |   0 Commentaire»

EIN (FEIN), SSN ou ITIN – De quel numéro fiscal ais-je besoin?

Tout étranger personne physique ou personne morale non résident aux États-Unis et souhaitant exercer une activité commerciale au États-Unis ou avec les États-Unis aura besoin d’un numéro d’identification fiscale américain afin de pouvoir être payé par ses clients ou partenaires américains sans que ces derniers ne soient tenu de déduire une retenue de 30% à la source.

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EIN SSN FEIN ITIN

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L’idée derrière cette loi est de protéger les intérêts américain en identifiant les personnes dérivant des revenus de sources américaines. Ainsi que vous ayez besoin d’EIN ou d’un ITIN dans les deux cas ces numéraux fiscaux servent à vous identifier auprès du fisc américain, l’IRS (Internal Revenue Service).

Il convient de clarifier un point avant d’expliquer les différences entre EIN, FEIN, SSN et ITIN. EIN et FEIN sont une seule et même chose : EIN est l’acronyme de Employer Identification Number qui est également connu sous le nom de FEIN, Federal Employer Identification Number. En effet EIN et FEIN sont émis par l’IRS qui est l’agence fiscale fédérale américaine.

Quelle différence entre EIN, SSN et ITIN ?

L’ITIN, Individual Taxpayer Identification Number, ne peut être attribué qu’aux personnes physiques et non aux personnes morales. Une société ne pourra donc pas obtenir d’ITIN. Une personnes physique ne pourra demander un ITIN uniquement à deux conditions cumulatives :
– Avoir déjà perçu des revenus des sources américaines et prévoir en recevoir après avoir reçus un ITIN
– Ne pas pouvoir demander de SSN (Social Security Number).
Aisni, le numéro ITIN est destiné principalement aux étrangers résidents ainsi qu’aux étrangers non résidents ayant des revenus de source américaine et pouvant avoir des obligations de payer des taxes aux Etats-Unis.

Le SSN, Social Security number, est un numéro à neuf chiffres attribué uniquement aux citoyens américains, aux résidents permanents titilaires d’une Green card, ainsi qu’aux résidents temporaires travaillant aux Etats-Unis.
Le numéro est attribué aux personnes physique et non aux entreprises par la Social Security Administration, une agence indépendante du gouvernement des États-Unis. A l’origine le SSN sert à suivre les individus à des fins de sécurité sociale, le SSN est devenu de facto un numéro d’identification national de la fiscalité et des notes de crédit.

L’EIN ou FEIN est à l’origine l’équivalent pour les l’entreprise du SSN. Aujourd’hui, l’EIN est également délivré aux personnes physiques y compris les particuliers salariés. Ainsi toute personne souhaitant travailler, vendre ou percevoir de l’argent en provenance d’une entités américaine pourra le faire sans retenue fiscale à la source grâce à l’EIN. Les personnes ou entreprises souhaitant vendre sur Amazon, l’Apple Store ou simplement trader en bourse ou forex sur les plateformes de trading américaines pourrons le faire simplement avec un EIN.

Pour obtenir un EIN dès maintenant veuillez remplir le formulaire de demande d’EIN. Pour les demandes d’ITIN et SSN veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

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