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Numéro d’Identification Fiscal Américain (EIN et ITIN)

Bienvenue sur l’application en ligne vous permettant d’obtenir un numéro d’identification fiscale (EIN) pour vous même ou votre entreprise en 48 heures. Vous trouverez des informations ci-dessous, ou remplir le formulaire de demande d’obtention d’un EIN maintenant.

Obtenir un EIN

Le numéro d’identification fiscale fédérale américain, également connu en anglais sous les nom Employer Identification Number (EIN) ou Federal Tax Identification Number ou encore ITIN ,

L’EIN, ITIN, FEIN ou encore TIN est un numéro unique à neuf chiffres par délivré par le Fisc américain l’IRS (Internal Revenue Service) aux personnes physiques ou aux entités commerciales opérant aux États-Unis et percevant des revenus de source américaine. Lorsque ce numéro est utilisé pour l’identification plutôt que la déclaration d’impôt, il sera appelé Taxpayer Identification Number (TIN) qui se traduit en français par numéro d’identification fiscale; lorsqu’il est utilisé aux fins de la déclaration des taxes liés à un emploi ou à un revenu de source américaine comme la publication de ebooks ou de musique sur l’Apple store ou iTunes, il sera alors appelé EIN.

L’EIN, ITIN, FEIN ou encore TIN est utilisé par les services bancaires pour l’ouverture de compte en banque aux Etats Unis, par le fisc et les contribuables lors des déclarations d’impôts, et à d’autres fins commerciales.

Il est important de distinguer les éléments suivant :

  • Le SSN (Social Security Number) est un numéro de sécurité sociale réservé aux citoyens américains et aux résident étrangers vivant légalement sur le territoire américain.
  • L’ITIN ou TIN, Individual Taxpayer Indentification Number est un numéro d’identification fiscale pour les personnes physiques ou morales percevant des revenus de source américaine et taxable aux Etats-Unis. Ainsi l’ITIN et le TIN peuvent être obtenu par toute personne non résidente aux Etats-Unis et percevant des revenus de source américaine lors de la demande. Une personne pouvant prétendre à un SSN ne pourra pas obtenir de TIN ou ITIN.
  • L’EIN, Employer Identification Number est en principe réservé aux personnes morales étrangère ainsi qu’aux personnes physique non résidente aux Etats-Unis. Pour obtenir un EIN, il ne faudra pas justifier de revenus de source américaine au jour de la demande comme c’est le cas pour le TIN et ITIN. Ainsi une entreprise ou une personne physique souhaitant par exemple vendre des livre, ebooks sur l’Apple Store ou tout autre plateforme de vente basée aux Etats-Unis pourra avant même d’avoir vendu un seul livre ou ebook faire une demande d’EIN et ainsi éviter les retenues fiscale à la source dès les premières revenus perçus.

Posséder un EIN permet aux ressortissant étrangers de pouvoir éviter les retenues d’impôt à la sources (Withholding taxes) lors de la perception de revenus de source américaine. Ainsi une personne ou une entreprise souhaitant publier des ebooks ou de la musique sur des plateformes américaines telles que l’Apple Store (iTunes), Amazon, Create Space, Kindle ou encore Smashwords ou bien un investisseur immobilier détenant des biens immobiliers aux Etats-Unis et souhaitant rapatrier les loyers en France ou ailleurs devra préalablement obtenir un EIN pour éviter les retenues d’impôts à la sources.

Pour faire une demande d’EIN auprès de l’IRS, le fisc américain, il vous suffit de remplir notre bref formulaire en ligne et d’effectuer le paiement des frais de dossier. Nous transmettons les informations que vous soumettez directement à l’IRS pour obtenir rapidement en mois de 72 heures et en toute sécurité votre numéro d’identification fiscale EIN valide et utilisable dès réception. Vous recevrez dans les 4 semaines suivant l’obtention de votre EIN une confirmation écrite de l’IRS confirmant l’attribution de l’EIN.

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